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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
Sur la demande de sursis à exécution du jugement attaqué : 21.
9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2114207, la société par actions simplifiée (SAS) Novartis Pharma a demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 juin 2024 et 8 janvier 2025, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
En second lieu, le dossier des engagements communaux de septembre 2007 fait apparaître que la commune de Marsas a demandé la mise en place d'une protection sonore sous forme de merlons tout le long du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société B2A, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
Il y a lieu d'évoquer dans cette mesure et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société A devant le tribunal administratif de Montpellier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2023, le 20 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la SARL El Amen, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2100138 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
Cette demande ayant été implicitement rejetée, la SCI Delgres Dillon a présenté une demande d'indemnisation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui, par un jugement n° 1911546 du 2 décembre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
la formation de frigoriste.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
C et rejeté la demande.
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : I.
8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
Par un jugement n°s 1707292/2-1, 1707294/2-1, 1707295/2-1 du 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d’autorisation au regard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement conjoint n° 1601289, 1601290, 1700217 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, la SARL BC Group, représentée par Me Loga, demande à
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2023 et 24 octobre 2024, la SAS TD Synnex France, représentée par Me Hasday, demande à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
Ces dispositions ne déterminent pas l'autorité ayant qualité pour l'opposer ni ne régissent les formes dans lesquelles cette autorité peut l'invoquer devant la juridiction du premier degré.
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
relatives à ces postes ; - d'ordonner le versement des sommes en lien avec l'assistance définitive par tierce personne sous forme d'une rente annuelle ; - de rejeter les demandes relatives aux frais
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