Par accord-cadre en date du 7 août 2015, le Grand port maritime de Marseille, établissement public national à caractère industriel et commercial, a confié à un groupement d’entreprises composé des sociétés

à garantir la société FCLP à hauteur de 10 % de la condamnation prononcée à l'article 4 de ce jugement, la société Avel Acoustique à garantir la société Groupe F2E et la société Sofresid Engineering à

Elle fait valoir que : - certaines demandes indemnitaires sont irrecevables, comme la demande de réparation du préjudice de perte de chance pour le groupement, ou pour la société Edeis des frais de licenciement

du groupe " (…) / II. - Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats qui peuvent être vérifiés dans les conditions prévues par les articles L. 13, L. 47 et L. 57

de la station d'épuration qu'elle a adressé le 26 mars 2012 à la société OTV, mandataire du groupement que cette dernière lui a notifié par pli reçu le 3 avril 2012, est opposable à la société banque

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de l'inspectrice du travail, qu'après avoir visé les recherches de reclassement interne réalisée au sein du groupe Selni auquel la société Ardennaise

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de l'inspectrice du travail, qu'après avoir visé les recherches de reclassement interne réalisées au sein du groupe Selni auquel la société Ardennaise

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de l'inspectrice du travail, qu'après avoir visé les recherches de reclassement interne réalisée au sein du groupe Selni auquel la société Ardennaise

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de l'inspectrice du travail, qu'après avoir visé les recherches de reclassement interne réalisée au sein du groupe Selni auquel la société Ardennaise

La commune de Saint-Joseph a conclu un marché de travaux public avec un groupement solidaire composé des sociétés ARS et Mondo France pour rénover la piste d'athlétisme du stade Henri Murano.

B et de la société Qualiconsult à hauteur de la somme de 1 738,87 euros chacun et a mis à la charge de la société Groupe Weisrock Bâtiment, de la société Cerima, de M.

Par actes d'engagement du 30 novembre 2012, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC Ingénierie et Cyprium, le lot " gros œuvre

Sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d’un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et Secoa, ainsi que les sociétés Technys, Filao

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,

d'une restructuration intervenue en 2015, la société La Française de l'énergie est devenue la société mère du groupe auquel appartient la société EG Lorraine SAS, mais que ce groupe connaissait des difficultés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Diagast a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Le groupement formé par les sociétés Etablissements Moncassin, CRC, M.

clos en 2008, par la société Groupe Numérix, dont la société Capusta possédait 5 % du capital.

société et des sociétés Mediakiosk, Somupi et Sopact, ses filiales.

d'annuler le titre exécutoire n° 8-1 du 10 août 2022 par lequel la maison départementale d'autonomie d'Eure-et-Loir (MDA) a mis à la charge de la société ASV, mandataire du groupement, le versement d'une