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1 707 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Jamais, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer ce jugement, d’une part, en portant le montant des indemnités allouées au titre de l’absence d’indemnisation des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

stipulé, donner lieu à indemnisation. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la preuve de sa pratique de la marche sur longue distance avant l'accident, ne peut prétendre à être indemnisée au titre du préjudice d'agrément.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00792_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de dix-neuf agents, prise en 2015, et de condamner ce CROUS à lui verser une indemnité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

recettes journalières, le nombre d’entrées ainsi que les quantités de boissons et de nourriture servies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A D une somme de 500 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des dommages qu'il a subis à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 20 juillet 2013 et de prescrire une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00595_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

D'une part, les dispositions précitées de la loi du 25 mai 2021 ont été publiées au Journal officiel de la République française le 26 mai 2021 et sont, par conséquent, entrées en vigueur le 27 mai 2021

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pendant toute la durée d'interdiction d'exercice de ses fonctions, seuls le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pendant toute la durée d'interdiction d'exercice de ses fonctions, seuls le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pendant toute la durée d'interdiction d'exercice de ses fonctions, seuls le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme B doit par suite se voir indemniser de la perte de ses gains professionnels pour la période allant du 15 mars 2021 au 1er août 2026. 13.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C n'est pas fondé à demander l'indemnisation des pertes de revenus alléguées. 9. D'autre part, M.

Source officielle

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