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Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01952_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus au 44 de l'article 10, si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02117_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02120_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03026_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

maître d’ouvrage à l’article 4 de l’acte d’engagement, après avoir été ramené au mois d’établissement de l’enveloppe financière tel que fixé par l’article 4 de l’acte d’engagement par utilisation de l’index

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01764_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B..., de nationalité indienne, n’établit pas l’existence de menaces personnelles, réelles et actuelles auxquelles il serait exposé s’il retournait en Inde.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01772_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

autour des différents chiffres composant le numéro de délivrance, l'absence de signature du titulaire, une empreinte décadactylaire masquée par un point d'encre ne correspondant pas à une empreinte d'index

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

était enfin accompagnée, en annexe d'une lettre d'engagement de la société pétitionnaire pour constituer des garanties financières pour le démantèlement à hauteur de 50 000 euros par éolienne plus indexation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

son fils mineur D, une somme globale de 27 684 208,62 euros, ou à défaut, une somme globale de 6 062 000,36 euros ainsi qu'une rente trimestrielle viagère de 59 328 euros, versée à terme échu et indexée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

assorties des intérêts de droit au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) de revaloriser le montant de l'indemnité allouée en appliquant à la somme de 52 785 euros HT l'indice INSEE " Index

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = 100,00% (In/Io) [] dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

général avant la plus tardive des deux dates ci-après : - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; - douze jours après la publication de l'index

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

à l'entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ci-après : quarante-cinq jours après la date de remise du projet de décompte final ; trente jours après la publication de l'index

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

litige peut être regardée comme étant intervenue, au plus tard, le 4 mai 2018, date de réception des travaux portant sur le jardin archéologique, c'est à bon droit que le maître de l'ouvrage a retenu l'index

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Il y a néanmoins lieu d'indexer cette rente conformément aux coefficients de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne l'assistance par tierce personne : 19.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

solidum l'ensemble des sociétés mises en cause à lui verser la somme de 357 948,38 euros hors taxe ; 16°) de majorer les montants des condamnations prononcées en fonction de l'indice BT46 et de les indexer

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02791_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

italiennes n'évalueront pas, lors de l'examen de la demande d'asile de Mme A et avant de procéder à un éventuel éloignement de celle-ci, les risques auxquels elle serait exposée en cas de retour en Inde

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