Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La société People Story relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions restant à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demathieu et Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la SAS Green Project, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E et M.

décision du 19 décembre 2018 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ce jugement et de diminuer le montant de l'amende prononcée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 5 000

Sur la charge de la preuve : 3.

Or, il ressort du point 3 du jugement attaqué que les premiers juges, après avoir, au point précédent, cité les dispositions utiles de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, ont répondu à ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A...

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Il soutient que : - le jugement a été rendu selon une procédure respectueuse du contradictoire ; - c'est à tort que le tribunal l'a condamné à verser 2 567 euros au titre de changement de nom d'armoires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

public et l'administration, le jugement est entaché d'une omission à statuer ; - les premiers juges n'ont pas exposé les motifs au vu desquels ils ont écarté le taux de charges dont il justifiait qu'il

Il résulte de l'instruction que le tribunal a condamné VNF à verser à la société Ultimae la somme de 7 350 euros à raison de charges, désignées par l'expert comme " autres charges indemnisables ", correspondant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 12 avril 2023, la société Ecocert, représentée par Me Maheust, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

1°) d'annuler le jugement n° 1921855/1-3 du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la