B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été rejetée par une décision du 10 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2023. Par une ordonnance du 21 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 septembre 2023.

La demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... a été rejetée par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision n° 454277 du 10 juillet 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi formé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a annulé cet arrêt et a renvoyé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 octobre 2022, M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C... a bénéficié du maintien de plein droit de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024.

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 novembre 2023.