CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

calcul et les épreuves en vol et au sol justifiant des tests de l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et la couverture de l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM (manuel de vol de la machine

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En outre, afin de limiter le caractère attractif des machines, l'arrêté litigieux prévoit que l'éclairage du site doit être restreint au maximum et que les plates-formes à la base des éoliennes doivent

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 28 qu’en application de l’arrêté modifié du 26 août 2011, les garanties devant être constituées par machine doivent, compte tenu de leur puissance unitaire de 2,4

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Si la société pétitionnaire, se prévaut d'avoir opté pour un modèle d'éolienne moins puissant et présentant un bas de pale à 48 m du sol, cette caractéristique des machines n'est toutefois pas de nature

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Ces permanences ont eu lieu à des jours différents dont des samedis matin, le dossier d'enquête a été mis à disposition du public dans l'ensemble des mairies et des observations pouvaient être adressées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

cales de chargement étaient remplis d'eau de mer, les mises en demeure adressées à la société Varadero Vinaròs, les 4 et 10 septembre 2018, afin de procéder à la réparation de la coque de la cale des machines

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

lesquels ont permis de prendre connaissance des chiffres d'affaires, arrêtés au centime près, réellement réalisés dans toutes les activités, excepté le billard et la facturation de l'emplacement des machines

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

réduction en phase d’exploitation, soit des mesures générales consistant à ne pas rendre les abords des plateformes attractifs pour les chiroptères, à ne pas créer de jachères ou de friches aux abords des machines

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, qui souffrait d'une insuffisance rénale chronique sévère, a été contacté le 15 décembre 2013 à 4 heures du matin par le centre hospitalier universitaire de Nantes afin de bénéficier d'une greffe.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

dynamique dont la fiabilité n’apparaît pas suffisante, ne sauraient être regardés comme négligeables, de fragmentation de l’habitat et de perte de zones de gagnage provoqués par l’exploitation de machines

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02659_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

cet arrêté mentionne également un certain nombre de mesures relatives à la réalisation d’un diagnostic archéologique, à la mise en place d’un suivi de l’avifaune, au balisage diurne et nocturne des machines

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01763_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

La même société a également demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet du Loiret du 17 décembre 2020 portant consignation entre les mains du comptable

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A et Mme E, à la société Malakoff Humanis Prévoyance, à la MACIF et à la CPAM de la Vienne qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

l'association a récupéré, notamment, des compteurs en bois, du matériel télévisuel, des guéridons, des fauteuils, chaises et poufs, un ancien projecteur 35 mm, un bureau avec ses chaises, d'anciennes machines

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d’avoir été exposés à l’inhalation de poussières

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Le trafic n'a pu redémarrer qu'à compter de 11 heures 10 du matin.

Source officielle

Page 32 sur 41

← Précédent Suivant →