Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux agents de la

L'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature dispose que : " La durée du travail effectif

cru à tort en situation de compétence liée au regard de l'avis rendu par la commission de réforme ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commission de réforme n'a pas délibéré

Connaissance prise de la note en délibéré produite pour la commune d'Antibes et enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire.

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire.

déposés en avril 2017 ; rien ne permet d'exclure que ces pièces aient été perdues par la suite, d'autant que les pertes de pièces étaient assez courantes ; au demeurant, un médecin atteste lui avoir délivré

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

En raison de la fermeture de cet établissement à la fin de l'année scolaire 2017/2018, l'intéressé a été invité à participer au mouvement de mutation.

Par un courrier du 22 février 2023, le magistrat rapporteur a invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la communauté d'universités et d'établissements Paris Saclay

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures du magistrat rapporteur, de la présidente et de la greffière d’audience, conformément aux

A avait participé à hauteur de 30 % à l'évolution de sa cirrhose et à son décès et qui a alloué la somme de 26 450 euros au titre des préjudices subis par M.

Guillet, secrétaire du CSE, n'a pas non plus participé à ces deux réunions, il ressort des pièces du dossier que M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer

Contrairement à ce qui est allégué par les requérants, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement est signée par les magistrats et le greffier d’audience.