Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de mise en

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de mise en

L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

B soutient que c'est à tort que son employeur lui a attribué 75 % de compétences s'agissant du dépannage hydraulique/pneumatique, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il maîtrisait 100 % de la compétence

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

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Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M. A ont débuté le 16 juillet 2015, date à laquelle M.

maladie ; - la mise en demeure du 4 février 2016 est irrégulière en ce que l'absence de procédure disciplinaire qui est mentionnée n'est pas explicitée dans ses conséquences ; - ces deux mises en

A soutient qu'il aurait été " mis au placard " en l'absence de toute tâche à effectuer en rapport avec ses qualifications professionnelles.