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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L’absence de caractère sérieux et exhaustif des recherches de reclassement n’est pas davantage démontrée par le fait que les courriels de recherche de reclassement dans les filiales étrangères auraient

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02748_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... implique nécessairement l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen résultant de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - il justifie par les pièces produites les préjudices non pris en compte par l'expert ; - rien ne démontre que la société Matière soit utilement recherchée, de sorte qu'elle est fondée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sérieuse de reclassement de Mme B A, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le requérant soutient d’abord qu’une expertise judiciaire est rendue nécessaire pour apprécier l’imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02573_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.

Source officielle

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