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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
L’absence de caractère sérieux et exhaustif des recherches de reclassement n’est pas davantage démontrée par le fait que les courriels de recherche de reclassement dans les filiales étrangères auraient
4ème Chambre
DCA_24VE02748_20251125
25 novembre 2025
B... implique nécessairement l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen résultant de cette décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - il justifie par les pièces produites les préjudices non pris en compte par l'expert ; - rien ne démontre que la société Matière soit utilement recherchée, de sorte qu'elle est fondée
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
Airways ni de rechercher si la cessation d'activité fait suite à des fautes de gestion.
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
DCA_22PA02418_20230411
C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
sérieuse de reclassement de Mme B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02421_20230411
B, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02422_20230411
A C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
sérieuse de reclassement de Mme C, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
sérieuse de reclassement de Mme B A, à étendre sa recherche de reclassement interne aux sociétés XLF Training et AirtoB.
Juge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
Le requérant soutient d’abord qu’une expertise judiciaire est rendue nécessaire pour apprécier l’imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint.
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.
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