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628 résultats pour « nouvelle calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

833,14 euros toutes taxes comprises et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de construction de la nouvelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

subsidiaire, la responsabilité de la commune de Valbonne est engagée pour faute du fait d’un engagement non tenu ; contrairement à ce que fait valoir la défenderesse, il ne s’agit pas d’une demande nouvelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des panneaux de verre bombé, 95 076,25 euros pour la pose de panneaux de verre selon le nouveau calepinage, ce qui représente une somme globale de 132 265,66 euros pour la réalisation de ces travaux,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, maître d'ouvrage de l'opération de construction d'un nouvel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C produit une déclaration préalable modificative de son projet, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette déclaration ait donné lieu à une nouvelle décision administrative ni, en tout état de cause

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Elle soutient que : - s’agissant des prix nouveaux, elle n’entend pas contester le jugement ; - elle est extérieure à la problématique liée à l’indemnisation versée aux appelantes en première instance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans l'hypothèse où elle serait condamnée en qualité de maître de l'ouvrage à régler le solde du marché litigieux, la commune de Wissant sollicite à nouveau la condamnation de la société à lui verser la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Si les requérants font valoir qu'ils ont demandé, le 7 février 2023, au juge des référés, de prescrire une nouvelle expertise judiciaire aux fins notamment de parfaire le montant de ce préjudice, il ne

Source officielle

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