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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04798_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04948_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 31
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04950_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04951_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01720_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2304759/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04196_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
1, points a), c) et e), et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de la Partie contractante concernée () ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'une part, si le requérant fait valoir qu'il réside sur le territoire national depuis 2016, qu'il a obtenu le baccalauréat et une inscription en études supérieures, et s'il allègue que sa fratrie et sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le jury du Centre national de la danse l’a ajournée à l’examen du diplôme d’État de professeur de danse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00528_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00847_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00874_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00961_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00962_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01987_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Conseil national des barreaux a refusé de lui accorder une aide financière sur critères
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le jury du Centre national de
Source officiellePage 32 sur 659