avoir personnellement réalisé chacun une part de ces bénéfices.

d'alcool consommée par client est supérieure à celle retenue par le vérificateur, ce dernier n'ayant en outre pas tenu compte des unités de vente de la société, et à tout le moins égale à 28,8 cl par personne

Le 3 juin 2024, elle a présenté une demande de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux.

renversé la charge de la preuve ; - il y a lieu de lui accorder la compensation avec la TSS indument facturée à des prestataires extérieurs ; - le vérificateur aurait dû, lors de son contrôle, opérer

protection de la santé et de la sécurité des salariés n'est prévue ; - la décision contestée du 10 décembre 2024 est insuffisamment motivée sur le périmètre de reclassement retenu, sur le contrôle opéré

de la presse locale, datant de 2010 et rapportant des difficultés rencontrées dans ses précédentes fonctions, et aurait affirmé qu'il était une personne contestable et contestée, " pas une personne bien

des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier de bénéficier de l'indemnité au titre de la 1ère catégorie au 3/4 du taux prévu par l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel

que : - le jugement est entaché d'omission à statuer sur les conclusions et moyens développés dans le mémoire du 10 novembre 2021 ; - l'arrêté du 10 novembre 2020 s'appuie sur des enregistrements opérés

modification de son contrat de travail n'expose aucune des mesures d'accompagnement ; à cet égard et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la circonstance qu'en sa qualité de délégué du personnel

B, titulaire du mandat de délégué du personnel.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du

existence d’un solde excédentaire qui résulterait d’autres sommes détournées par Mme B... au titre des années en litige sur les fonds séquestrés sur ses sous-comptes CARPA, nettes des remboursements opérés

erreur d'appréciation quant à la détermination des catégories professionnelles et l'application des critères d'ordre de licenciement qui révèle une discrimination liée à son mandat ; - son poste d'opérateur

Il soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement et a omis de répondre au moyen tiré du caractère discriminatoire de la retenue opérée sur son traitement ; - il n'est

Il soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement et a omis de répondre au moyen tiré du caractère discriminatoire de la retenue opérée sur son traitement ; - il n'est

dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil de production et le choix opéré

dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil de production et le choix opéré

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Socaldi ne pouvait ignorer, à la date à laquelle l'option a été consentie, que la valeur vénale des parts serait supérieure à la date de la levée de l'option ; - le bénéficiaire de la promesse a opéré

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ». M.