CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
Le 28 décembre 2016, la société IEL Exploitation 14 a formé une première demande d'autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
Dans les présentes instances, qu’il y a lieu de joindre dès lors qu’elles concernent le même requérant et présentent à juger des questions semblables, M. C... relève appel de ces deux jugements.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
En revanche, les appels incidents présentés par ces mêmes sociétés dans le cadre des instances d'appel engagées par les copropriétaires de l'immeuble et relatives uniquement à l'indemnisation de leurs
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
sociétés, ainsi que la société Morgan Crucible Company PLC, désormais appelée Morgan Advanced Materials PLC, dispensée du paiement d'une amende, avaient participé à une infraction unique et continue aux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
Par la présente requête, Mme B relève appel de ce jugement et demande à la cour d'annuler l'ensemble des décisions mentionnées ci-dessus et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 155 590 euros en
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
En premier lieu, il résulte des statuts de l'APECVCC, non agréée pour la protection de l'environnement, que celle-ci a pour objet de : " A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Par suite, les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme tendant à ce que les sommes qui lui ont été allouées portent intérêt à compter du présent arrêt sont dépourvues d’objet.
Page 32 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.