et du bâtiment qu’elle exploite, et de la construction d’un nouveau bâtiment à l’enseigne Lidl d’une surface de vente de 1 479,41 m2, la surface de vente totale de l’ensemble commercial étant portée à

Il résulte de l'instruction que si seule une fraction de chacune des deux parcelles en litige, ainsi qu'exposé au point 6, était classée en zone constructible, le calcul de la soulte due par M.

de la délibération, du 15 novembre 2016, en tant qu'elle classe en zone agricole ce terrain.

est contesté avec le secteur classé en zone Ub du lotissement des " Goguettes " ; - le règlement graphique du PLUi, en ce qu'il classe les parcelles litigieuses du secteur nord de la commune en zone

de trois appartements, le ravalement des façades sur rue et cour et le remplacement des menuiseries extérieures après démolition d'un bâtiment d'un étage.

et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné a accordé à M. et Mme C un permis de construire pour la réalisation

l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées our la rotection de l'environnement ; le code de justice administrative.

Ce potentiel foncier laisse envisager la réalisation de 600 lits supplémentaires en 10 ans ".

Elle a, au cours du mois de septembre 2014, commencé à exploiter, dans une partie du bâtiment commercial ainsi autorisé, un magasin d'une surface de vente de 997 mètres carrés.

leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que

Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels; - le code de justice administrative.

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la SA HLM Aiguillon Construction un permis de construire pour un bâtiment

certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain Attias un permis de construire autorisant la réalisation

est suffisamment précis, constitue bien un mémoire en réclamation ; - la commune de Sarcelles a commis une faute dans la conception du marché, notamment en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses

Le changement de destination de bâtiment pour un usage d'habitation. / () B - Sont interdites en zones Nh, / 1. Le changement de destination de bâtiment pour un usage d'habitation. / 2.

B est situé à l'arrière du bâtiment A et constitue un bâtiment de second rang, il doit ainsi être édifié sur les deux limites séparatives bilatérales : si sur la limite Sud, il doit s'adosser au bâtiment

ne peut servir de référence pour l'ensemble des bâtiments mais seulement pour le bâtiment projeté qui lui fait face.

leur exploitation agricole, et que la nouvelle voie d'accès ainsi que la circulation les empêcheront d'exercer leur activité agricole ; - il méconnait l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments

La société Fayat a sous-traité la prestation " revêtement des sols " à la société Somoclest bâtiment, par contrat du 30 juin 2005. 2.