Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d’une part, que les associations requérantes ne justifient pas de leur intérêt à agir et, d’autre part, que l’association PAYSAGES DE FRANCE

, par d'autres salariés, d'exercer la mission qui leur a été confiée ; - le refus par d'autres salariés d'exercer leur mission n'est d'ailleurs pas établi ; - le refus de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le refus de séjour : 2. Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 19 mai 2002. Elle est entrée en France en août 2017 avec ses parents.

d'autorisation d'urbanisme.

Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme A D.

B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains a refusé

Vu les autres ièces du dossier.

part, rejeté la requête n° 2003087 présenté par l'association Eau et rivières de Bretagne et autres (article 3).

Par deux arrêtés du 8 juillet 2023, le préfet de la Loire leur a refusé la délivrance des titres de séjour sollicités, assortissant ces refus d'obligations de quitter le territoire français, de décisions

de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban et Associés, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël de communiquer cette

Vu les autres pièces des dossiers.

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu les autres pièces du dossier ; Par une décision 30 août 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté le recours de la demande d'aide juridictionnelle formulée par M. C.

Ils ont ensuite sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Côte-d'Or, qui, le 20 juin 2018, y a opposé un nouveau refus et leur a assigné, pour la troisième fois, l'obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 22 juillet 2022, le préfet de l'Orne a refusé de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée. C'est la décision attaquée. Sur la recevabilité des interventions : 2.

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leeson, représentant l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, ainsi que la commune de Courçay, - et les observations

Par suite, c'est sans commettre d'erreur manifeste que le préfet a refusé de lui délivrer, à titre exceptionnel, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". D'autre part, M.