S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le samedi 4 septembre 2010, M. J H, alors âgé de 32 ans, a présenté un malaise et de violentes céphalées.

Dunkerque, en deuxième lieu, lui faisant obligation de se présenter une fois par jour au commissariat de police de Dunkerque à 17h30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi et à 10 heures les samedi

routières, il les a jugées non substantielles et a constaté lui-même l'absence de files d'attente importantes lors de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et le samedi

Par ordre de service n° 3 du 21 décembre 2012, le maître d'œuvre a décidé l'arrêt des travaux entre le samedi 22 décembre 2012 et le mercredi 2 janvier 2013, et le report de la date de fin des travaux

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 mai au samedi 5 juin 2021.

préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 28 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature à l'effet de signer les samedis

Il ressort toutefois de ce tableau que le chiffre d'affaires du magasin avait commencé à diminuer avant la mise en œuvre de la mesure contestée, à l'exception de la journée du samedi 15 août 2021 (+ 2

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

mentionne en page 52 que le flux de véhicules particuliers supplémentaire induit par le projet sera de 45 véhicules le vendredi à l'heure de pointe soit entre 16h et 17h et 45 véhicules également le samedi

Hauts-de-Seine, où il est autorisé à circuler, et est astreint à demeurer dans son lieu de résidence située au 73 rue de la République à Courbevoie (92400) chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

la décision pour défaut de motivation, permettant au centre hospitalier de prendre une nouvelle décision de rejet ; - il n'est pas contesté qu'elle ne figurait plus sur le planning de travail le samedi

du projet desservis par des voies identiques et soutiennent que l'implantation d'un nouveau magasin alimentaire aura pour effet d'augmenter le trafic sur ces voies, déjà congestionnées notamment le samedi

relations entre le public et l'administration, a donc fait naître une décision implicite de rejet le 23 octobre 2022, contre laquelle le délai de recours contentieux de deux mois a expiré non pas le samedi

Cette étude conclut à un accroissement modéré de circulation le soir en semaine et plus importante le samedi et propose des scénarios d'aménagement des voies permettant d'améliorer la situation et d'absorber

Les horaires de consultation du dossier d'enquête publique en mairie, uniquement quatre et non trois heures le lundi après-midi à Barou-en-Auge sauf le lundi 11 novembre et 3 heures le samedi matin à Norrey-en-Auge

certains engagements contenus dans l'offre de la société Keolis Monts Jura ne seraient pas respectés, s'agissant de la fréquence de trajets de la ligne reliant Lons-le-Saunier à Bourg-en-Bresse le samedi

Il ressort des pièces du dossier que la clôture automatique de l'instruction est intervenue 3 jours francs avant l'audience du 7 mars 2023, soit le samedi 4 mars à 0 heures. Il en résulte que M.

des pièces du dossier que la décision de la préfète du Bas-Rhin du 15 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le samedi

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis