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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D présentait une trace de coup sous l'œil droit d'environ 3 cm. Le chef de section de l'ERIS, confirme que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00475_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un mémoire en défense a été présenté le 19 juin 2025 par Mme A, représentée par Me Stéphanie Tran, postérieurement à la clôture de l'instruction, intervenue trois jours francs avant la date de l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région ou de l’armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
voie privée " créée par le lotissement originaire du 10 juillet 1924 dont le cahier des charges, produit par la commune dans la présente instance, précise que le plan de lotissement comprend une rue tracée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
bordée d'une bande de terrain naturel, ne constitue pas un défaut d'entretien normal, dès lors notamment que la largeur de la voie est suffisante pour permettre aisément le passage des personnes, que le tracé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A présente aussi une thromboangéite oblitérante en lien avec sa consommation de tabac, une amputation trans fémorale droite et des amputations au niveau des extrémités distales des membres supérieurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01834_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Tran, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
postérieure à l’émission du titre de recettes du 17 mars 2023, ne saurait avoir conféré à la SCI Timoté la qualité de débiteur solidaire de l’indemnité dont le paiement était recherché auprès de Mme A..., à travers
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pas de tenir pour établi que la juridiction de première instance a été saisie dans le délai imparti, alors que les recherches auprès du greffe des urgences du tribunal n’ont pas permis de trouver la trace
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
attribuée est souhaitable, afin d'empêcher une servitude et de leur permettre d'accéder aux tuyaux et à la boîte de dérivation de leur système d'irrigation ; leur demande ne nécessite pas de modifier le tracé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette convention produit, tant à l'égard des propriétaires et de leurs ayants droit que des tiers, les effets de l'approbation du projet de détail des tracés par le préfet () ". 15.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'exercice de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, à savoir les procès-verbaux d'audition de Mme A, qui a été regardée comme étant la gérante de fait de la société TM Group, et de Mme Tran
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
posteriori les résultats du contrôle effectué sur place ; - la constatation tirée de ce qu'il n'était pas en mesure de localiser l'îlot n° 5 et de ce que la parcelle en cause ne contiendrait aucune trace
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, cette orientation prévoyait s'agissant de la trame viaire que : " Un accès sécurisé (routier et piéton) à la zone sera à aménager depuis la rue Warembourg à l'ouest. / Cet accès permettra
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C ont consisté en l'affaissement du dallage du garage, la désolidarisation et la fissuration de la cloison séparative entre ce garage et la cage d'escalier ainsi que la présence de traces d'humidité localisées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des axes et objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels et de valorisation des richesses patrimoniales, naturelles et agricoles en tant que vecteurs de qualité de vie, notamment les trames
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'ouvrage empêche la réutilisation par la société requérante de 12m² de surface de sous-sol et celle d'une même superficie au-dessus de ce local, au niveau du porche, en raison de la présence d'une trappe
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ; - le contrôle opéré par les services de l'Etat est illégal en ce qu'il repose sur l'exigence d'un contrôle régulier de traces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ; - le contrôle opéré par les services de l'Etat est illégal en ce qu'il repose sur l'exigence d'un contrôle régulier de traces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ; - le contrôle opéré par les services de l'Etat est illégal en ce qu'il repose sur l'exigence d'un contrôle régulier de traces
Source officiellePage 32 sur 160