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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
Par un jugement n° 2202095 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande et a mis à la charge des requérants la somme de 1 200 euros à verser à la commune du Grau-du-Roi au
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
départemental des ordures ménagères de l'Aveyron dans les deux instances, a rejeté lesdites demandes et a mis à la charge des requérants, au titre de chacune des instances, une somme de 1 500 euros à verser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
De ce fait, les vues vers les éoliennes seront extrêmement variables selon la position ou les déplacements d'un observateur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - le montant des garanties financières fixé par l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2023 est insuffisant compte tenu de la modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
le projet et vers d’autres parcs éoliens situés au sud du plateau de Santerre.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
[Illustrations de la méthode et définition de coefficients selon les surfaces, espaces verts, toiture] ". 140.
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