L'espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier.

de la construction principale. () Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale

Mme C B E épouse A, a été recrutée le 11 janvier 2010 puis titularisée le 1er juin 2012 dans le grade d'adjoint administratif principal par la communauté de communes de l'Est de la Somme.

2°) de requalifier son contrat de travail pour la période du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019 en contrat à temps plein et à ce titre, de condamner la commune de Lille à lui verser, à titre principal

Mme D, ingénieure territoriale principale, a exercé, jusqu'au 31 août 2021, au sein du I (A) de la direction du département E de la ville de C, les fonctions de responsable de territoire

grade et de son emploi, et/ou qu'il n'accomplit pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées, notamment au regard des fonctions que doit normalement remplir un agent de son grade ou pourvu

S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne

S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne

S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne

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Elle soutient que : - la responsabilité des constructeurs doit être engagée à titre principal sur le fondement de la garantie décennale ; - s'agissant du désordre n° 1 affectant la terrasse carrelée

En dernier lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 21.

Programme de réussite éducative " (GIP PRE) de Marseille lui a notifié la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de droit public non titulaire, et, d'autre part, à titre principal

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

des bâtiments et que la présence de saillies sur les façades ne remettait pas en cause le constat de l'implantation à l'alignement de fait des façades principales des bâtiments A et B.

et 10 de l'arrêté attaqué, le moyen tiré de ce que ces dispositions seraient en contradiction avec les textes sur la base desquelles elles ont été adoptées, et méconnaitraient ainsi les normes et principes

B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne

méconnait les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le préfet n'a pas usé de son pouvoir