Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère certain de la créance : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère certain de la créance : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère certain de la créance : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le caractère certain de la créance : 2.

E la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, ainsi que le rejet de la demande de l'intéressé devant le tribunal. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

-2 du code du travail.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions dirigées contre le titre de perception du 27 mai 2021 : 2.

Elle statue dans un délai de six mois dans le cas prévu au 1° et dans un délai de deux mois dans le cas prévu au 2°.

A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin 2022, le 12 juillet 2023, le 8 mai 2024 et le 2 septembre 2024, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Baltazar

enregistrés les 12 février 2020, 13 mars 2020 et 9 mars 2022, la société SCAM TP, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801641 du 12 décembre 2019 ; 2°

) de rejeter la demande présentée par la SCI de la Plaine 51 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de la SCI de la Plaine 51 une somme de 2 000 euros en

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

D... re résenté ar Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 du réfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au réfet com étent de

Par un jugement n° 1924739/3-2 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 2 novembre 2021 dont la clinique relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité des titres exécutoires : 2.