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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la séance du conseil de territoire du 7 mars 2017 : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01258_20240402
2 avril 2024
Dans le cas d'un changement de SHD en cours d'année, le support, établi par le nouveau SHD, peut être complété par l'ancien, s'agissant du bilan de l'année écoulée " 4.
3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1510773 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a de Montreuil fait droit à sa demande.
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin 2022, 21 mars 2023 et 2 mai 2023, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
-10 ; le choix opéré constituait un choix économique venant suppléer, conformément à l'article 885-O du code général des impôts ; - en ne tenant pas compte des décisions prises au titre des contrôles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 28 mars 2022 et le 6 mai 2022, Mme D H, représentée par Me Benizri, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 23 mai 2022, le 6 janvier 2023, le 16 janvier 2023, le 14 mars 2023, le 9 juin 2023 et le 20 novembre 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, si l’interruption résulte d’un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 1809148 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
A au titre de l'année 2016 ", ce qui ne confère à l'intéressé aucun droit à être promu.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
Par une ordonnance du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 31611 du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
A..., au titre de l’année 2012-2013, une notation moins valorisante que celles des années précédentes, le proviseur du lycée professionnel Henri Matisse à Trappes aurait excédé les limites de l’exercice
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
Au cours de l'année 2010, il a été diagnostiqué comme étant porteur d'une leucémie myéloïde chronique.
DCA_20MA02457_20221004
DCA_23BX01997_20231221
21 décembre 2023
Pour justifier de sa résidence habituelle en France au cours de l'année 2011, il produit également des bulletins de salaire des mois de mars à mai 2011, un récépissé de demande d'aide médicale d'Etat du
4ème chambre
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 13 mai 2024 et le 4 octobre 2024, Pôle emploi devenu France travail, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch -
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
tenir compte de ce qu'il lui restait 51 jours de congés payés et 6 jours sur son compte épargne-temps et de ce qu'elle n'a pas perçu d'indemnité journalière de sécurité sociale entre le 1er et le 15 mai
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
Une réponse de Mme A... au moyen d’ordre public a été enregistrée le 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.
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