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9 598 résultats pour « Article 8 ter Code général des impôts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02207_20221027

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00924_20230921

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les bénéfices non commerciaux : 3. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00880_20220621

21 juin 2022

21 juin 2022

150-0 D du code général des impôts.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03178_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03179_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03180_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03183_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03184_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03185_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03186_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03187_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03188_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03189_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03190_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03191_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03192_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03193_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03194_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03196_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03198_20220405

5 avril 2022

5 avril 2022

1586 ter du code général des impôts et du dégrèvement pris en charge par l'Etat prévu par le I bis de l'article 1586 de ce code, lui-même déterminé en fonction de son chiffre d'affaires augmenté du chiffre

Source officielle

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