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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

S'il produit des justificatifs de logement et de compte communs avec son épouse depuis leur mariage, ainsi que les témoignages de ses beaux-enfants, d'amis ou de voisins attestant de leur vie commune,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01625_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., leur beau-père et grand-père, qui réside avec eux en Syrie, a vocation à rejoindre le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02840_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'elle a été bannie par son père après avoir refusé un mariage forcé et qu'elle a été violée par son beau-père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03004_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

France à compter de son mariage à Orbec avec une ressortissante française le 24 octobre 2020, soit plus de trois ans à la date de l'arrêté contesté, en produisant notamment deux attestations de ses beaux-parents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Ville de Paris soutient que ce courrier du 4 novembre 2021 a fait l’objet d’une notification régulière au 8, rue des Beaux-Arts à Paris (6ème arrondissement) et produit à cet effet une attestation des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... est le propriétaire d’un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01446_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02853_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jusqu'en 2028 et père d'un enfant, de nationalité française, né en 2005, elle n'apporte pas d'élément probant sur la communauté de vie habituelle du couple par la seule production des témoignages de son beau-fils

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00522_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'il n'est pas totalement dépourvu d'attaches au Gabon, où il expose être retourné une fois à l'âge de douze ans et où réside son père, ses attaches familiales sont en France, où résident sa mère, son beau-père

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'il n'est pas totalement dépourvu d'attaches au Gabon, où il expose être retourné une fois à l'âge de douze ans et où réside son père, ses attaches familiales sont en France, où résident sa mère, son beau-père

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03126_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son beau-frère qui sont en situation régulière, chez lesquels il vit, et de celle de son frère également en situation régulière et invoque l'existence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00695_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

française depuis le 11 août 2017, qu'il justifie d'une présence ancienne significative sur le territoire français de liens avec ses proches, notamment avec les enfants de sa conjointe ainsi qu'avec son beau-frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00634_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si l’intéressé fait état de la présence en France de sa sœur, d’un oncle, d’une tante et d’un beau-frère, les attestations de ces derniers sont peu circonstanciées et sa sœur ne justifie être en possession

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02101_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

correspondant aux sommes inscrites au crédit de son compte courant d’associé dans les écritures de la société Promo-Immo, la somme de 80 000 euros créditée en 2016 correspond à un prêt personnel de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00409_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu’il y a poursuivi sa scolarité jusqu’au baccalauréat professionnel, sans toutefois l’avoir validé, qu’il y vit avec sa mère titulaire d’un titre de séjour d’une validité de dix ans, ainsi que son beau-père

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02116_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

2025, le tribunal correctionnel de Pontoise l’a condamné pour des faits de violences habituelles sur sa compagne, et de violence suivie d’incapacités n’excédant pas 8 jours sur elle-même et sur son beau-fils

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03889_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

qu'il a été pris pour cible à la chute de cette dernière, en janvier 2014, notamment par des membres de son entourage, de confession chrétienne comme lui, qui l'ont considéré comme un traître, que son beau-frère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02261_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B serait entré en France en 2016, qu'il y travaille en tant que plombier dans l'entreprise gérée par sa sœur et que résident sur le territoire la sœur et le beau-frère de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01501_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

du mois de décembre 2017 et précise que la rupture de la communauté de vie avec son époux est intervenue au cours de l'année 2019, se prévaut de la circonstance qu'elle est hébergée par ses anciens beaux-parents

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

Source officielle

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