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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02434_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par la décision du 21 septembre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er avril 2021. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
28 février 2024
par laquelle le maire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne) a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villejuif de lui accorder le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Toutefois, lorsqu'un opérateur économique est en mesure de prévoir l'adoption d'une mesure de nature à affecter ses intérêts, il ne peut invoquer le bénéfice d'un tel principe lorsque cette mesure est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - et les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D'une part, il résulte de ces dispositions que la consultation du médecin du service de médecine préventive est constitutive d'une garantie pour le fonctionnaire demandant le bénéfice des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par une proposition de rectification du 19 août 2019, a remis en cause la possibilité pour l'association de délivrer des reçus fiscaux auxquels l'article 200 du code général des impôts subordonne le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il aurait été victime, d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le directeur général des HCL a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte
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DCA_23LY01820_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A B, inspectrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et article 37 de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/002467 du 26 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Grenoble d’annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si la société Sodico se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du bénéfice de l'interprétation administrative de la loi fiscale exposée dans les paragraphes n°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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