-10-20, 640 de la documentation de base référencée BOI-CF-IOR-10-50 et 410 de la documentation de base référencée BOI-CF-IOR-60-40-30, se rapportant au rejet de comptabilité, sont opposables à l'administration

-20-10, et 50 de la documentation administrative référencée BOI-CF-PGR-20-20, sont opposables à l'administration ; - l'existence d'un établissement stable en France n'a pas fait l'objet d'un débat oral

Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration en a refusé l'imputation. En ce qui concerne les charges et amortissements : 14.

Elles sont situées au pied du bois des Pierres blanches, dans un secteur caractérisé par une forte déclivité et bordé de plusieurs constructions importantes faisant écran, ne sont pas visibles du littoral

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2021, 15 septembre 2021 et 11 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Borie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

-20-30-10 et, d'autre part, les paragraphes n° 170 et n° 180 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-RFPI-SPEC-30-20-20. 9.

Ces dépenses de réparation et d'entretien s'entendent des dépenses qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal

Par un courrier en date du 15 avril 2021, il a demandé au maire de cette commune de faire usage de ses pouvoirs de police pour que soient enlevés des plantations et des piquets en bois installés le long

des chantiers de construction et qui a donc la particularité « de palier la pauvreté du matériau par l’excellence de la mise en œuvre », « ne peux [se] permettre de perdre un aussi bon élément que M.