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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Marcelin, représentant la commune de Cleyrac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Haji, représentant la SCI Car Suzini.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Kobo, représentant Mme A, et de Me Le Baube, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant l'association Rencontres internationales de l'anche libre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 33 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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