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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03124_20230516
16 mai 2023
la ministre du travail le 26 avril 2018 est intervenue moins de quarante ans après l'expiration du délai de prise en charge prévu par les tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles pour le cancer
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la ministre du travail le 16 mars 2018 est intervenue moins de quarante ans après l'expiration du délai de prise en charge prévu par les tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles pour le cancer
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4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
K C, qui est né en 1947, a été opéré d'un cancer des amygdales en 2006. A la fin de l'année 2012, un adénocarcinome du bas œsophage a été diagnostiqué chez ce patient alors âgé de 65 ans.
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
Il assure par ailleurs depuis 2017 des cours relatifs à la chirurgie du cancer du sein. Pour établir la qualité de ses connaissances et son expérience, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
l'administration, lors du refus de séjour qui lui a été opposé au mois d'octobre 2015, et ils se sont mariés le 7 octobre 2017, sans que la vie commune ait cessé depuis, jusqu'au décès de son épouse atteinte d'un cancer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
plupart état de ses qualités humaines, insistent également sur l'assistance qu'il apporte à son père, ressortissant russe, dans le cadre de son parcours de soins, celui-ci étant atteint du VIH et d'un cancer
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
A souffre de multiples troubles de santé, à savoir un cancer de cavum, une leucémie lymphoïde chronique en surveillance, un asthme sévère avec syndrome d'hyperventilation, de l'arthrose et une schizophrénie
Juge des référés
ORCA_25DA00816_20250709
9 juillet 2025
D serait en rémission d'un cancer et souffre de plusieurs pathologies. Mme A met en avant son activité d'aide à la personne et son implication associative. M.
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