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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02279_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, ressortissant malien né le 20 janvier 2002, déclare être entré en France le 1er juillet 2018 à l'âge de seize ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A était présent en France depuis moins de quatre ans à la date de l'arrêté en litige pour y suivre des études.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02576_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

la langue française, ni disposer de ressources.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

intégration particulière en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00539_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B sur le territoire français, la teneur de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et, contrairement à ce qu'il soutient, expose sa situation familiale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02933_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01949_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et des attaches privées et familiales qu'elle y possède ; - les décisions contestées ont porté une atteinte disproportionnée à son droit à mener en France une vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02244_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision doit être annulée par voie de conséquence de l'illégalité du refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

des activités bénévoles et suit des cours de français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03632_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pictogrammes, l'un avec la mention " baignade non surveillée " et " baignade à vos risques et périls ", l'autre avec les mentions " Shorebreak ", " dangereux " et d'autres indications en anglais et en français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01713_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme F est mère de deux filles de nationalité française, Anne-Molina, née le 12 mars 2017, et A Catalia, née le 12 avril 2019. La première a été reconnue par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02986_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, ressortissant libanais né le 28 septembre 1996, est entré en France le 8 mars 2020 muni d'un visa C portant la mention " court séjour de circulation " valable jusqu'au 8 mars 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02481_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01682_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné par le chef d'établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04444_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01707_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant guinéen, est entré en France en mai 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02165_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 541-1 du même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

Source officielle

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