Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Pimont, représentant la commune de Montville. Une note en délibéré présentée par M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lyon-Caen, représentant la société à responsabilité limitée Total Energies Raffinage France.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Offer pour la société ETMF. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wacquier, représentant M. F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rilov, représentant M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Ratinaud, représentant Mmes C A et F, de Me Masson, représentant la société Axyme, et de Mme D, représentant la ministre du travail

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rilov, représentant le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, de Me

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sissoko, représentant Mme B, et de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, Signé : J.-P. B La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bouroubat pour la CCI Seine-Estuaire.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Creveaux pour la communauté de communes Thélloise. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la société Bouygues TPRF, de Me Santini, représentant la CCT2C, et de Me Borrel, pour la commune de Wissant

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boutignon, représentant le SIMOUV, et de Me Pallec, représentant les sociétés Eiffage Route Nord Est, Eiffage Génie civil et Entreprise

Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - les observations de Me Pille, représentant les sociétés Sogea Caroni et SMA, de Me Wilinski, représentant la région Hauts-de-France, de Me Carrière, représentant

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Le Velly pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de Me Ziegler pour la société KP1.