Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03102_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03105_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03118_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03122_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03125_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05583_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G ne produit également aucune pièce de nature à établir qu'il entretiendrait des relations régulières avec sa mère et ses demi-frère et sœurs, qui résident à Créteil (Val-de-Marne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02947_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la requête n° 25VE02948 : En premier lieu, à supposer même que par un jugement du 24 mars 2023, non produit dans la présente instance, le juge d’application des peines du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et les reculs partiels. ". 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, seul aéroport international de l'archipel, et assurer un niveau de protection conforme à la réglementation relative à la sécurité du trafic aérien, en fonction des créneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
classement du secteur est de l'avenue du 11 novembre 2018 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la suppression de la servitude " terrain cultivé " sur un terrain situé avenue du Maréchal Foch
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
alors que l'avis de vérification lui avait été notifié le 26 janvier précédent ; et si elle faisait également état de ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B... a aussi été condamné, par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 24 mars 2021, à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et à une amende de 600 euros pour refus d’obtempérer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03065_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03067_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03070_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03075_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03079_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03084_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officiellePage 33 sur 36