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Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01935_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 17 avril 2023, 20 juin 2023, 7 octobre 2025, la société Armys

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A la suite d'une enquête publique qui s'est déroulée du 14 mai au 14 juin 2019, cette assemblée délibérante l'a finalement approuvé par délibération du 19 décembre 2019. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

juridique et, en tout état de cause faute pour le CHU de Caen Normandie et la SA Relyens Insurance d’établir qu’ils disposaient d’un recours subrogatoire au sens de l’article 29 de la loi n°85-677 du 5 juillet

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 24 juillet, 1er août et 6 août 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

La société Generali, représentée par Me Rudermann, a présenté des observations, enregistrées les 30 juin 2021 et 3 mai 2023.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 juillet 2022 et le 23 juin 2023, sous le n° 22DA01593, la société par actions simplifiée (SAS) Kosmos,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Une réception globale de l'ensemble des travaux a été prononcée, avec réserves, à effet au 8 juillet 2014, à l'exception de l'aménagement de l'ancienne zone fontaine, achevée le 12 juin 2015. 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 29 janvier 2025, l'ANSM conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des appelants

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par un jugement n° 2000502 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix approuvant la révision du plan local d'urbanisme

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2108979 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Eurelec Trading.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La deuxième phase a eu lieu pendant l'été 2017, lors de la période de mise bas et d'élevage des jeunes, avec une nuit d'écoute en juin et une nuit en juillet.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La réception des travaux a été prononcée avec réserves le 8 janvier 2015, les réserves ayant finalement été levées par procès-verbal du 16 juin 2015.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Le 17 juin 2019, le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

déposé le 30 juin 2018.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel