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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 11 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 31 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 23 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 12 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 11 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00621_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A B, ressortissante ukrainienne née le 31 juillet 1990, est entrée sur le territoire français le 20 janvier 2015 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur la requête n° 22TL21935 : En ce qui concerne la régularité du jugement n° 1904376 rendu le 4 juillet 2022 : 3.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_22TL21935_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur la requête n° 22TL21935 : En ce qui concerne la régularité du jugement n° 1904376 rendu le 4 juillet 2022 : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 2024 et 21 février 2025, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri, représentée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B produit l'attestation précise et circonstanciée établie par un témoin présent lors de l'accident et, pour la première fois en appel, l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers qui permettent d'établir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme B et la H, représentés par Me Petillion, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902972 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la communauté de communes ne conteste pas le fait que les causes de l'écoulement ne sont pas toujours établies ; - les désordres sont de plus en plus importants et nécessitent l'intervention des pompiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Poix substituant Me Supplisson pour l'association A Vent Garde, celles de Me Perrouty substituant Me Combaret pour la communauté de communes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2103124 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La pose de vannes quart de tour, sollicitée par le maître d'œuvre le 3 juillet 2017 et opérée par la société Rey Frères au mois de juillet 2017, a ainsi eu pour objet de remédier, ainsi qu'il résulte notamment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une fois sur place, avant de pouvoir être prise en charge par l’urgentiste, Mme F... a fait un arrêt cardiorespiratoire à 0h48, le 21 juillet 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B exerçait la profession de sapeur-pompier professionnel et son épouse celle de professeur d'anglais en collège.
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