Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
conditions, dès lors que l'absence de mention d'un chemin de randonnée à proximité du projet n'a pas été de nature à nuire à la parfaite information du public ni à influer sur le sens de la décision, cette lacune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
oiseaux (LPO), a été conduite par un ornithologue ayant travaillé à la LPO ; elle démontre que les flux migratoires de l’avifaune ont été sous-estimés, que l’absence d’étude en hivernage constituait une lacune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’association L214 soutient que l’article L. 110-1 du code de l’environnement est méconnu eu égard aux lacunes de l’arrêté contesté, lequel ne prévoit pas de manière suffisante les mesures appropriées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; la méthode de l'expertise est erronée ; l'évaluation du taux de surcoût est faussée par la prise en compte de comparatifs concernant les prix des balises plastiques ; - l'expertise présente des lacunes
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ghania devaient être justifiées, et qu'elle n'a pas permis une telle justification compte tenu des graves lacunes entachant sa comptabilité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'indemnisation du préjudice, à hauteur de 196 398 euros HT, correspondant au surcoût qu'a représenté le marché supplémentaire de désamiantage qu'il a dû conclure avec la société Valgo en raison des lacunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il suit de là que le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'évaluation environnementale serait insuffisante, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au demeurant ce dernier, en dépit de ces lacunes, a considéré dans le rapport d’analyse des offres et le courrier de rejet de l’offre de la requérante que « toutes les fournitures proposées sont de grandes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dépassent la hauteur maximale de 3 mètres, et le non-respect de la distance maximale de 100 mètres entre le poteau incendie et les tas de matière, sans réserve d’eau complémentaire pour pallier cette lacune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le suivi de la grossesse de Mme E F dans un cadre libéral doivent être regardées comme étant à l'origine de 10% du dommage ; - à titre subsidiaire, compte tenu des ambiguïtés, contradictions et lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les intervenants soulignent que la mission régionale d'autorité environnementale a relevé certaines lacunes de l'étude d'impact produite par la société requérante et soutiennent que ladite étude présenterait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
insuffisante sur la prise en compte du risque d'inondation en rappelant l'avis de l'État émis sur ce point, sans toutefois préciser quels éléments n'auraient pas été pris en compte, ni les incidences des lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Compte tenu de ces lacunes dans le dossier de porter à connaissance, l’administration n’a pas pu statuer en toute connaissance de cause et des incidences sur le sens de sa décision sont caractérisées ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
quant aux modalités de contrôle du caractère suffisant de l'étude d'impact ; - le jugement a commis une erreur dans l'appréciation du caractère suffisant de l'étude d'impact ; - les éventuelles lacunes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, des lacunes ont pu être relevées en ce qui concerne ses méthodes d'évaluation des élèves. Si, pour remettre en cause ces appréciations, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
motif l'autorisation, mais d'inviter le pétitionnaire à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par ailleurs, eu égard au caractère laconique des écritures des intimés sur ce point et alors que le terrain d'assiette du projet est désormais classé en zone UB par le règlement graphique du plan local
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
environnement ; elle méconnaît également les principes issus de la Charte de l’environnement et notamment le principe de précaution, le droit à un environnement sain et le droit des générations futures ; ces lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des lacunes ont ainsi été relevées à l'occasion de l'inspection du 3 mars 2020, sans qu'aucun progrès significatif ne soit constaté.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 10 octobre 2023, 29 février 2024 et 9 avril 2024, l'EHPAD La Bruyère, représenté par la SELARL BLT Droit public, agissant par Me Lalanne
Source officiellePage 33 sur 40