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649 résultats pour « Lisa MEFFRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

du 17 juillet 2016, avec capitalisation des intérêts échus à compter du 17 juillet 2017 puis à chaque échéance annuelle ; 4°) de rejeter les conclusions d'appel incident de SNCF Réseau ; 5°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02866_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions litigieuses ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

cabinet Design Urbanisme Architecture au paiement de tout ou partie de ces sommes selon la répartition des responsabilités opérée par la Cour entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre ; 5°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 du préfet du Calvados et la décision du 9 avril 2019 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise avant d'évaluer le coût des travaux de réparation de la charpente ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les missions de la maîtrise d'œuvre sont décrites et les sociétés aptes à assurer ces fonctions sont listées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a donc lieu de les condamner solidairement à réparer l'entier préjudice subi par B, dont l'état de santé n'est pas consolidé, et ses parents et de mettre hors de cause l'ONIAM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle

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