Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2018-1036 et de ses avenants, à hauteur de 53 165 euros aux factures émises au titre du marché 97120-0010, à hauteur de 42 342,09 euros aux factures émises au titre du lot n° 2 du marché 97120-241, à
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
668 euros correspondant à la marge nette bénéficiaire qu'elle aurait réalisée sur le marché.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du marché. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02325_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Toutefois, cette règle ne trouve pas à s'appliquer aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du marché, ces pièces prévalent : / -dans l'ordre où elles sont citées dans la liste des pièces constitutives figurant dans le marché, () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Supermarchés Match n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 6.4.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Exécution des essais et des vérifications en sus de ceux définis au marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret du 26 décembre 1978 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, les dispositions de l'article 48.6 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux prévoient que le surcoût du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux : « 50.1.1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la somme de 1 630 289,97 euros TTC correspondant au solde du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2194-6 du code de la commande publique : " Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur la validité du marché : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes dudit article 13.3 de ce cahier relatif au solde du marché : " Le prestataire adresse à la personne responsable du marché la demande de paiement du solde.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Faute de données contradictoires sur les marchés relatifs aux marchés de signalisation verticale temporaire, ce qui ne permet pas un chiffrage plus exact du préjudice, l'expert s'est appuyé sur celles
Source officiellePage 33 sur 375