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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA02352_20230623
23 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
DCA_22PA02499_20221230
30 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. B La greffière, O.
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, M. D La présidente, M.
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, P. B La présidente, M. A La greffière, O.
6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, R. d'HAËML'assesseur le plus ancien, D. PAGESLa greffière, E.
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, Mme HEERSLa greffière, C.
DCA_22PA04646_20230929
29 septembre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, A.
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. A La greffière, O.
DCA_21PA00310_20220930
DCA_21PA00315_20220930
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M.
DCA_21PA03414_20221230
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. A La greffière, O.
1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
l'administration s'étant fondée dans la proposition de rectification sur des recoupements de salaires et des renseignements dont elle n'a indiqué ni l'origine ni la teneur ; - c'est à tort que, s'agissant du manoir
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2022. Le rapporteur, P. BLa présidente M. ALa greffière, O.
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
Pascal Mantz, premier conseiller, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. La rapporteure, L.
DCA_21PA04100_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Lu en audience publique le 7 juin 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C. BRIANÇON Le greffier, A.
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. A La greffière, O.
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