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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. et Mme C, et E, substituant Me Marchand
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 7 décembre 2012, le 8 janvier 2014 et le 1er septembre 2014 auprès de particuliers, sans que ces opérations ne soient soumises à la
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
La SCI Mimosa s'est portée acquéreur d'une parcelle supportant un supermarché et une galerie marchande appartenant à la société Auchan supermarché, d'une superficie de 15 898 m², située à Bénouville
2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24NT01134_20250523
2ème chambre
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société requérante
DCA_24PA01013_20251008
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
DCA_24PA01760_20251008
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la requérante la
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
Elle soutient que : - le terrain qu’elle a acquis en 2008 en sa qualité de marchande de bien pouvait faire l’objet d’une provision pour dépréciation, alors même qu’il a été comptabilisé par erreur comme
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
B..., exercice une activité de marchand de biens et de promotion immobilière. Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
DCA_23NT01510_20250131
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
et installations vétustes, l'extension de 1 332 m2 de la surface de vente d'un hypermarché Leclerc, portant sa surface de vente à 4 329 m2, l'extension de 83 m2 de la surface de vente de la galerie marchande
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
vente du bien à l'ex iration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers rivilégiés et hy othécaires ou rocéder à sa destruction à l'ex iration de ce même délai, si sa valeur marchande
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne, et
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