Par ailleurs, il n'appartient pas au juge de s'assurer que les soins dans le pays d'origine seront équivalents à ceux offerts en France mais, de s'assurer, qu'eu égard à la pathologie de l'intéressé, il

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

n’est pas entachée d’irrégularités ; - les allégations selon lesquels les offres des lots n° 1 et n°3 auraient dû être déclarées inacceptables sont sans fondements ; l’offre sur le lot n° 1 n’excédaient

leur offre ". 7.

. () c) Offre inacceptable : Sera jugée inacceptable toute offre : () - qui montre que le candidat ne présente manifestement pas les garanties professionnelles ou financières suffisantes en rapport avec

d’analyse des offres, que cette société, attributaire du contrat, aurait indiqué dans son offre ou au cours des négociations qu’elle entendait faire application de la convention collective nationale ELAC

, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, à l'absence de

, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, à l'absence de

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 de ce code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

Au terme de l'analyse des offres, elle a publié un avis d'intention de conclure le contrat avec la société Espace Récréa au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 9 octobre 2015.

B a refusé les trois offres d'emploi et pouvait donc être licencié.