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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces parcelles se situent dans une zone d'habitat dispersé, et si les parcelles situées immédiatement au nord et au sud comportent des constructions, celles-ci sont isolées, et le terrain d'assiette du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F et M. et Mme E a été enregistrée le 24 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le 3 mars 2021, la société a sollicité la délivrance d'un nouveau permis de construire et de démolir ayant le même objet, sur la même parcelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00492_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
bâties, au nord et à l’est, et à une plus grande parcelle boisée au sud, relevant d’espaces non urbanisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
caractère d'un espace protégé au titre des dispositions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, l'autorisation de défrichement délivrée par le préfet de la Gironde le 31 janvier 2013 pour la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 9 mars 2020, la société Quadran Caraïbes a sollicité auprès du préfet de la Guadeloupe la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque avec stockage d'électricité et accessoires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D pour une construction sur la parcelle ZM 161.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Scheer a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sand a attribué à bail rural à Mme C B plusieurs parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : La décision du 4 février 2020 de la préfète de la Haute-Marne est annulée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, propriétaires de la parcelle voisine où est implantée leur maison d'habitation, ont formé un recours gracieux dirigé contre ce permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Chatenet, représentée par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 7 mars 2018, Mme A a déposé en mairie de Saint-Paul une demande de permis de construire un bâtiment à usage d'habitation individuelle d'une surface de 100 m² sur la parcelle cadastrée section ET n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cadastrée section FO n° 61 située 4 passage de la Traîne à La Teste-de-Buch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et de loisirs ; - un coefficient de pondération de 0,2, ou à titre subsidiaire de 0,5 doit être appliqué au port à sec ; - les anneaux d'amarrage et la zone de stockage sont situés sur la même parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du dossier que cette même parcelle est enserrée au sud par une construction située à proximité immédiate et à l'est, à moins de cent mètres, sans rupture d'urbanisation, par un groupe de parcelles supportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Un mémoire présenté pour M. et Mme A a été enregistré le 1er mars 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Marsac-sur-l'Isle a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite pour la construction d'une maison située sur cette parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2019 et 2 janvier 2020, M. et Mme B, représentés par Me Devis, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officiellePage 33 sur 75
ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
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ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
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AURY, Pascal, René, Marcel
19/06/2026
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