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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; – la loi n° 84
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 – le décret n°88-145 du 15
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; la directive n° 2000/60 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; -
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