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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au déplacement des quatre éoliennes et à l'augmentation de l'emprise au sol, indique que les modifications demandées ne modifient pas le classement des installations du parc éolien au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la restauration du patrimoine, que sont seulement visés par cette extension les métiers figurant dans le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des rubriques prévues par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales pour définir le rapport d'orientation budgétaire présenté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans la présente instance, l’appelante produit un nouveau tableau comportant une nouvelle rubrique « motif ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il est constant que dans la rubrique " options fiscales " du formulaire M0 adressé au centre des formalités des entreprises, la SASU Crazy Training n'a pas choisi de cocher la case " réel simplifié " associée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C'est donc de manière délibérée et en ayant une exacte connaissance des faits que la SASU n'a pas fait figurer l'encaissement de 422 083 euros à la rubrique de la taxe sur la valeur ajoutée collectée dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- si nécessaire, la juridiction accueillera une substitution de motifs dès lors que le dossier de demande de permis d'aménager était incomplet faute de comporter une autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01267_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
nouveaux actes d'état civil différents de ceux produits initialement et présentés alors comme authentiques, comportant au demeurant des incohérences dans les mentions portées au regard des différentes rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B a acquis la propriété de sa maison d'habitation, constitue également un titre de propriété de ce mur, dès lors que, dans la rubrique " désignation " des biens donnés, la description de ceux-ci, à savoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pièces du dossier d'enquête publique a pu en outre être effectuée au siège de la communauté d'agglomération, autorité organisatrice de l'enquête et porteur du projet, en version papier ou dans une rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par arrêté n° 62-2023 du 4 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2023 de la préfecture dans la rubrique " Recueil des actes administratifs " et mis en ligne sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ainsi, en l’absence d’élément permettant de considérer que le courrier de régularisation à peine d’irrecevabilité était joint à l’envoi de la demande de régularisation, la rubrique fichier joint ne contenant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C F, les actes référencés par l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2019 sous la rubrique éloignement et contentieux. Il en résulte que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Pour procéder à son inscription, l'utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe dans les rubriques prévues à cet effet sur la page d'inscription du site Télérecours.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, alors même, ainsi que le font valoir les requérants, que la rubrique « Présenté / Avisé le » préimprimée sur l’avis de réception n’a pas été renseignée par le préposé de La Poste, qui a porté
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal administratif a violé le principe de l'immutabilité du litige en statuant sur un moyen qui n'a pas été soulevé par la requérante ; en outre, même si elle ne figure pas formellement dans la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
contrefaits au tampon encreur, la qualité de l’officier d’état-civil n’est pas mentionnée en méconnaissance des dispositions du même code, le numéro d’identification NINA est manquant et certaines rubriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01182_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle comporte une dernière page, signée et datée par la requérante sous la rubrique " Demande de carte de résident (fondement L. 426-17 du CESEDA) ".
Source officiellePage 33 sur 74