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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
financière est importante au regard des volumes et s'élève à 57 548 euros ; de plus, l'EARL a remboursé une somme de 47 500 euros à la Maison le Star ; elle a dû déboucher une palette à deux personnes, à un coût
3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
Ainsi, ces constations matérielles, qui ne sont pas sérieusement contredites par l'appelante, sont de nature à établir que les limites de la voie communale constatées par l'arrêté litigieux correspondent
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant la société La Poste
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
Comte, signataire du titre contesté. D'une part, cette décision a été publiée au bulletin officiel n° 16 du ministère de l'agriculture du 19 avril 2018.
8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes pour M.
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EHPAD de l'Aumance a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a modifié cette autorisation par un arrêté du 19 décembre 2019.
6ème Chambre
DCA_24PA00477_20250129
29 janvier 2025
défense, enregistrés les 31 juillet 2024, 7 novembre 2024 et 6 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, l'IEP de Paris, représenté par Me Guedes Da Costa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
demande précise de la commune n'a été adressée à la société postérieurement à la reprise des travaux le 17 février 2023 et les voies sont ouvertes à la circulation depuis le mois de janvier 2023 ; les constations
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste et de Me Tadic, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
Mme A B est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, délivré le 21 mars 2001 par l'université du Costa Rica, et a obtenu l'homologation académique de son diplôme en Espagne, le 3 avril 2014
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
habitants de Pasilly, le préfet, reprenant l'avis de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
DCA_23LY02189_20241003
3 octobre 2024
D B, décédé le 2 juin 2018, était redevable de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 1997, 1998 et 1999, de cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
Aux termes de l'article 18 du règlement général du 26ème concours, : "L'identification des œuvres, au plan national, est assure par le COET-MOF. / Dans toutes les classes, les œuvres sont rendues anonyme
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de l'Île-Rousse. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
spécialisé en conseil environnemental, que, si une partie de la parcelle ZE n° 286 se situe dans le périmètre du milieu humide n° D15401 figurant à l'inventaire des milieux humides de la DREAL de Franche-Comté
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 février 2024 et 11 juin 2024, l'Inserm, représenté par Me Comte, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
direct et certain entre cette faute et les séquelles dont elle reste atteinte ; - le taux de 50 % de perte de chance retenu par le tribunal administratif de Versailles est en contradiction avec les constations
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, et d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
de deux mois à compter de la réception de ce courrier et que ce délai était suspendu en cas de saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Franche-Comté
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