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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cet arrêt est devenu définitif après le rejet, par une décision du Conseil d’Etat du 20 juillet 2021, du pourvoi déposé par la communauté de communes Val de Charente.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre, La Fénière, Les Alauzas et Giral-Ouest, sur le territoire de la commune des Vans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021 sous le n° 21DA02829, la communauté d'agglomération de la baie de Somme, représentée par Me Van Maris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Vi Van, avocate, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Van Robays, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106683 du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02043_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet du Val-de-Marne 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01109_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02354_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement Tours Métropole Val de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01095_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le préfet du Val-de-Marne soutient que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02520_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un jugement n° 2405790 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 avril 2024, enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04442_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02016_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Dalmas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01537_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise, demande à la cour d'annuler ce jugement.
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