CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
leur logement, puisqu'ils ont acquis leur maison en 2008 et l'ont ensuite vendue le 1er octobre 2018 ; - ils ont été contraints de vendre leur logement avant l'échéance compte-tenu de troubles de voisinage
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
soutient que : - elle a qualité pour faire appel ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant pour apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions et paysages voisins
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - en leur qualité de voisins immédiats du projet ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté méconnaît l'article 1 du titre IV du règlement du plan
4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
caractérisées qu'il subit impliquaient que le maire de la commune intervienne au titre de ses pouvoirs de police pour mettre fin à cette atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique, sous peine de voir
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable dès lors que M. et Mme C ne justifient pas, en leur seule qualité de voisins, d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
UG.7 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris serait également méconnu en ce que la construction aurait pour effet de " porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement " des immeubles voisins
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
Si l’appelant persiste en appel à soutenir que le plan de masse du projet en litige ne fait pas apparaître les propriétés voisines, il ne résulte pas des dispositions de l’article R. 431-9 du code de l
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
E et Mme B, d'autre part, propriétaires des maisons voisines du terrain d'assiette du projet. M.
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
R et de Mme I, alors que, selon le moyen, leur seule qualité de voisin immédiat ne suffit pas à établir un tel intérêt à agir en l'absence de griefs fondés. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 14.
3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
Ainsi : dans le cas où les constructions voisines sont implantées en recul, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en harmonie avec les constructions existantes ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
Elle quantifie l'activité des chiroptères sur le site, de chasse et de transit, de faible voire très faible.
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
En ce qui concerne les incidences sur les paysage et la commodité du voisinage : 13.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
caractère anormal et spécial ; - du fait des nuisances qu'ils supportent, qui sont générées par la présence ou proximité de la route départementale à 2 × 2 voies, et qui consistent en des troubles de voisinage
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
appréciation pour ne pas tenir compte de l’existence d’un ouvrage de protection, des travaux de recalibrage du cours d’eau et de l’altimétrie ; - ce classement est discriminatoire par rapport aux parcelles voisines
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
M. et Mme A, voisins immédiats de ce projet, ont formé un recours gracieux qui a été rejeté le 8 août 2018.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
Les consorts C... et J..., qui en justifient par la production d’un titre de propriété, sont propriétaires d’une parcelle immédiatement voisine du projet.
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage
Page 33 sur 211