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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
D'une part, si M.
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
Pour justifier ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé des arrêts médicaux à l'administration.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que : - le premier juge n'a pas fait une juste application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; elle s'est en réalité abstenue, en première instance, de produire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux ; à cet égard, l'extrait de convention du groupement conjoint entre l'épurateur, l'entreprise de génie civil et l'architecte est inexploitable, en l'absence
DCA_25PA02281_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2425823/5-1 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT01905_20240220
20 février 2024
D'une part, aux termes de l'article 29 du règlement n° 604-2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 : " Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06401_20240515
A, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06406_20240515
ORCA_21PA06407_20240515
ORCA_21PA06408_20240515
A C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née
ORCA_21PA06409_20240515
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