de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

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La société par actions simplifiée (SAS) ID Log, qui exerce une activité de gestion de la logistique pour les magasins de vêtements pour enfants sous l'enseigne Okaidi, a fait l'objet d'une vérification

Considérant ce qui suit : La fondation de la maison du diaconat de Mulhouse, fondée en 1861 et reconnue établissement d’utilité publique par un décret impérial du 16 juillet 1865, exerce son activité

Ainsi, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par la requérante, dont celui relatif à la notion d’activité, a répondu de manière suffisante au moyen invoqué.

, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité ". 5.

exercée dans le Puy-de-Dôme s'analysait comme une reprise d'activité consécutive au transfert d'activité.

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Dans tous les cas, l'option exercée est irrévocable. " Aux termes de l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts, applicable aux exercices en litige : " La notification de l'option prévue à

auraient été annulées du fait de la crise sanitaire, et notamment pour l'année 2022 dans le cadre de laquelle devait s'apprécier la réalité de son activité économique.

délais de livraison, et doivent être regardés comme ayant un rôle prépondérant dans l'activité qu'elle exerce, alors même qu'elle aurait recours à une main d'œuvre importante, et que la valeur comptable