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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'autorité territoriale communique ce tableau d'avancement au centre de gestion auquel la collectivité ou l'établissement est affilié. Le centre de gestion en assure la publicité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Celle-ci est, au titre de cette activité, affiliée à la mutualité sociale agricole en qualité d'exploitante agricole à titre principal.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dès lors, en ne communiquant pas la requête introduite par Mme A à l'organisme de sécurité sociale auquel elle est affiliée, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a statué à l'issue d'une procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, affilié à la mutualité sociale agricole, en est le chef d'exploitation à titre principal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
À ce titre, il résulte des éléments recueillis par l'administration fiscale que la société n'était pas affiliée à la Caisse andorrane de sécurité sociale au titre des années 2013, 2014 et 2015, qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B soutient que les revenus en cause seraient taxables en Espagne dès lors qu'il est affilié à la sécurité sociale de ce pays.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'union syndicale Solidaires 89, qui regroupe, selon l'article 1er de ses statuts, dans le département de l'Yonne, les syndicats et les composantes des organisations syndicales affiliées à l'union syndicale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01206_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Enfin, s'il se prévaut d'une intégration sociale par le sport, en faisant valoir qu'il est affilié à un club de boxe, ces éléments ne sont pas de nature à établir une insertion sociale particulièrement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est affiliée à la mutualité sociale agricole en qualité de chef d'exploitation depuis le 1er janvier 2018, qu'elle exerce une activité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le courrier du 6 mai 2019 de consultation proprement dite adressé à chaque établissement concerné non affilié à une organisation professionnelle n'indiquait
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2121-2 du code du travail : " S'il y a lieu de déterminer la représentativité d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'appelant fait certes valoir que ces chiffres témoignent du caractère très récent à la date de la décision attaquée de son entreprise, affiliée à l'URSSAF en janvier 2022 seulement et que son chiffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Fondé historiquement en 1919, le club sportif Sedan Ardennes est une association sportive affiliée à la Fédération française de football.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette affectation est prononcée sur proposition du centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement y est affilié ". 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B au motif que l'employeur avait œuvré pour qu'à l'issue de l'opération de transfert, il ne reste plus de représentants syndicaux affiliés aux syndicats CFTC et CGT dans la société Schneider Automation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : "
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
parents d'élèves du conseil local du lycée Fénelon en date du 6 septembre 2018, que la majorité des adhérents de la FCPE n'était pas hostile à un retour de Mme A, de même que certains autres parents non affiliés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune : 5. les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, pour les fonctionnaires affiliés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
décret : " Sous réserve du deuxième alinéa du présent article, la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
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