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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01394_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01601_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02822_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03719_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00116_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00194_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00237_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00612_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00976_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01557_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01585_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02321_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02850_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03104_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03400_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01154_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01993_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03206_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03366_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03421_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Source officielle

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