CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, corroborées sur ce point par la consultation du site geoportail, que cette parcelle est située entre les habitations de M.
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 578 code civil : " L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Enfin, il ressort du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises déposé le 16
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
S’agissant enfin de la faute invoquée dans la conception du marché, la société SPIE Partesia s’appuie d’une part sur la circonstance que l’expert a relevé que « le choix d’Enviai compte tenu de sa surface
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
l'instruction, notamment du procès-verbal de constat d'affichage, que cet avis a été affiché à quatre emplacements différents aux abords du site d'implantation projeté, sans que les requérants ne contestent le choix
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée devraient être assimilés à une sanction ; - les majorations pour manquement délibéré ne sont pas justifiées ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la définition de ce type d'activité dans l'étude d'impact est corroborée par un cahier des charges, auquel se réfère d'ailleurs cette étude, établi par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
En phase d'exécution, il participait aux réunions de chantier, était associé aux difficultés majeures rencontrées en cours de chantier, donnait son avis à la maîtrise d'ouvrage sur les choix et modifications
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti a indiqué que le dossier des essais de désenfumage avait été envoyé le 8 juillet 2015, et fait état d’un avis du contrôleur technique venant corroborer
Page 33 sur 33