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654 résultats pour « choix d'un collaborateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, corroborées sur ce point par la consultation du site geoportail, que cette parcelle est située entre les habitations de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 578 code civil : " L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Enfin, il ressort du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises déposé le 16

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

S’agissant enfin de la faute invoquée dans la conception du marché, la société SPIE Partesia s’appuie d’une part sur la circonstance que l’expert a relevé que « le choix d’Enviai compte tenu de sa surface

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'instruction, notamment du procès-verbal de constat d'affichage, que cet avis a été affiché à quatre emplacements différents aux abords du site d'implantation projeté, sans que les requérants ne contestent le choix

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée devraient être assimilés à une sanction ; - les majorations pour manquement délibéré ne sont pas justifiées ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la définition de ce type d'activité dans l'étude d'impact est corroborée par un cahier des charges, auquel se réfère d'ailleurs cette étude, établi par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

En phase d'exécution, il participait aux réunions de chantier, était associé aux difficultés majeures rencontrées en cours de chantier, donnait son avis à la maîtrise d'ouvrage sur les choix et modifications

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti a indiqué que le dossier des essais de désenfumage avait été envoyé le 8 juillet 2015, et fait état d’un avis du contrôleur technique venant corroborer

Source officielle

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